Código de conducta

Code de Conduite pour La Tienda del Apicultor

La Tienda del Apicultor est un établissement commercial de détail (ECD) autorisé pour la vente de médicaments vétérinaires.

Sur le site web, seuls les médicaments ne nécessitant pas de prescription vétérinaire sont autorisés à la vente.

Les médicaments sont vendus directement depuis la pharmacie ou l'établissement commercial de détail, sous la supervision d'un pharmacien responsable et sans intermédiaires.

Aucun cadeau, prix, objet promotionnel, concours ou bonus ne peut être utilisé pour promouvoir ou vendre des médicaments au public via des sites web.

Les commandes pour la délivrance de médicaments vétérinaires sans prescription vétérinaire par vente à distance doivent être passées directement auprès de la pharmacie ou de l'établissement commercial de détail, via leur site web ou par correspondance. Pour être valide, la commande doit inclure les informations de contact de l'acheteur suivantes :

• Nom et prénom

• Numéro de téléphone

• Adresse e-mail

• Adresse postale

Ces informations permettent au pharmacien de contacter l'acheteur si cela est jugé nécessaire.

Le pharmacien doit évaluer la pertinence de la délivrance, notamment dans les cas suivants :

• Demandes de quantités excédant celles utilisées dans les traitements habituels

• Commandes fréquentes ou répétées

Ces situations peuvent indiquer un usage abusif ou inapproprié des médicaments vendus.

Le transport et la livraison des médicaments vétérinaires, de la pharmacie ou de l'établissement commercial de détail à l'adresse indiquée par l'acheteur, sont sous la responsabilité de la pharmacie ou de l'établissement commercial de détail.

La pharmacie ou l'établissement commercial de détail ne peut pas accepter de retour de médicaments vétérinaires une fois ceux-ci délivrés et remis à l'acheteur, sauf dans les cas suivants :

• Fourniture par erreur

• Non-conformité avec la commande

• Dommage subi pendant le transport

• Alertes de défauts de qualité

• Raison de pharmacovigilance vétérinaire

• Ou lorsqu’un retrait est nécessaire.

Lorsque le destinataire se trouve dans un autre État membre, la vente à distance ne peut être effectuée que si le médicament est autorisé dans l'État membre de destination et en respectant les réglementations applicables à la vente à distance dans cet État et dans ce code.

Législation Nationale Applicable

• Décret législatif royal 1/2015 du 24 juillet, approuvant le texte consolidé de la Loi sur les garanties et l'usage rationnel des médicaments et des produits de santé. (BOE n° 177, 25 juillet 2015).

• Décret royal 109/1995 du 27 janvier sur les médicaments vétérinaires, modifié par le décret royal 1132/2010 du 10 septembre.

• Décret royal 544/2016 du 25 novembre, réglementant la vente à distance au public de médicaments vétérinaires sans prescription vétérinaire. (BOE n° 300, 13 décembre 2016).

Médicaments avec Limitations

L’AEMPS n’a pas encore établi de restrictions concernant les médicaments vétérinaires sans prescription vendus via des sites web.